La charte est un code de bonne conduite qui a pour objectif la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Elle est constituée de fiches "milieux" et "activités". Chaque fiche contient des engagements et des recommandations.
Puis-je signer la Charte Natura 2000 ?
Vous êtes propriétaire de parcelles situés dans un site Natura 2000, représentant d’une association, d’une collectivité, ou simplement acteur du territoire,
Vous souhaitez soutenir la démarche Natura 2000 ?
Adhérez à sa Charte N2000 !
La signature d’une Charte Natura 2000 permet au propriétaire d’être exonéré de part communale de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB) sur cette parcelle.