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Les acteurs de la gestion

Plusieurs milliers de personnes participent activement à la réussite du "projet" Natura 2000 : les services de l’Etat et services publics, les élus, les usagers, les habitants, partenaires socioprofessionnels, les associations et les experts scientifiques.

Ils agissent comme membres d’un Comité de pilotage (COPIL), opérateurs, structures animatrices ou ils se sont engagés pour Natura 2000 à travers un contrat, une charte.

Les opérateurs

  •     des établissements publics : 32% (ONF, CRPF, parcs nationaux...) ;
  •     des associations : 32% (CREN, ADASEA, fédérations de chasse ou de pêche, LPO...) ;
  •     des collectivités territoriales : 26% (parcs naturels régionaux, syndicats mixtes, communes et communautés de communes, conseils généraux, sivom-sivu...) ; des bureaux d’études...


Les structures animatrices

Les structures animatrices sont principalement : des associations (40%), des collectivités territoriales (35%) et des établissements publics (23%).

Les bénéficiaires d’un contrat Natura 2000 MEDD

  •     les Collectivités territoriales (33%)
  •     les propriétaires privés (21%) les Conservatoires régionaux d’espaces naturels (16%) (CREN)
  •     les associations (13%)
  •     les établissements publics (9,5%)
  •     les sociétés privées (7,5%)


Ces données sont issues d’une étude pilotée par la Direction de la nature et des paysages (MEDD) actualisée en juillet 2005.
 

Etat d'avancement de la contractualisation :


La règle : pour Un €uro payé par la France, l’Union Européenne contribue aussi pour Un €uro.

Les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) : 2303 « CAD Natura 2000 » signés depuis 2003 soit 12,5% de la totalité des CAD signés. [1]

 

  •     Montant moyen : 32 200 €. 81% de leur montant est dédié à Natura 2000 (soit 58 M€). 73% de la surface contractualisée se trouve dans un site Natura 2000 (soit 70 000 ha).


Les contrats Natura 2000 MEDDTL permettent de concrétiser les objectifs définis dans les DOCOB avec le propriétaire ou l’ayant-droit d’un terrain situé dans un site, contre une rémunération (hors surface agricole).

  •     359 contrats MEDD au 31 décembre 2005
  •     164 contrats ont été signés en 2005, représentant plus de 4,M d’€uros et 142 contrats -et avenants- en 2004


L’essentiel des engagements de ces contrats portent sur des investissements et des milieux non forestiers.


[1] « CAD Natura 2000 » = CAD portant en tout ou partie sur un site Natura 2000