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Le Document d'Objectifs : qui fait quoi ?

Pour chaque site du réseau français, les acteurs locaux élaborent un Document d’Objectifs DOCOB ») : c'est un véritable plan d’action local en matière de développement durable.

Ce DocOb est validé par le comité de pilotage local et le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature.

Son élaboration, longue étape de concertation, dure 2,5 ans en moyenne.
 

Une réflexion participative et structurée


Une réflexion complète va permettre de dégager, à partir des inventaires - écologiques et socio-économiques - les objectifs puis les projets d’actions budgétisés.

Cette réflexion est structurée comme suit :

Le Comité de Pilotage


Il est créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations représentatives...).

Il est chargé de suivre la globalité de la démarche :

 

  •     il valide le processus de concertation qui lui est proposé par l’opérateur local (information des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer...)
  •     il suit et valide les étapes successives d’élaboration du Docob : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail...
  •      il valide le Docob final


Le Comité de pilotage reste actif pendant toute la durée d’existence du site et participe au suivi et à la mise en œuvre du Docob, à son évaluation tous les 6 ans et à son évolution éventuelle.

Rôle des différentes instances de concertation


Des réunions d’information communales sont en général conduites dans la foulée du 1er comité de pilotage, afin d’informer le plus largement possible les habitants et usagers. Ils sont invités à participer aux commissions thématiques s’ils le souhaitent (inscription).
Ensuite, l’information peut se faire par voie de presse, dans les bulletins communaux, par une lettre de liaison spécifique au site...

 

Les commissions thématiques


Ce sont les instances techniques de la réflexion. Sous la conduite de l’opérateur local :

 

  •     elles analysent les inventaires biologiques et socio-économiques, en particulier les liens qui existent entre espèces/habitats présents et activités humaines locales
  •     elles font des propositions d’objectifs et d’actions (dont contenu détaillé)
  •     elles font des propositions de chiffrage des coûts, de partenaires potentiels...

 

L'opérateur local


C’est la structure chargée de coordonnertoute la procédure d'élaboration du Docob, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Elle est chargée :

 

  •     de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...)
  •     de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques
  •     d’organiser et coordonner la concertation (réunions...)
  •     de rédiger le Docob à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage


Lorsque le Docob est en phase de mise en oeuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en oeuvre du Docob, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.

Le CSRPN


Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel doit valider le contenu du Docob : il veille à ce que le contenu du Docob permette d’assurer le maintien des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Il peut donc demander des compléments ou des précisions.

 

Les Documents d'Objectifs en France


Au total, plus de 800 Documents d’Objectifssont en cours d'élaboration ou achevés : 100 concernent des sites de la directive « Oiseaux » et 726 de la directive « Habitats ».

 

  •     309 Documents d’Objectifs sont achevés (validés par leur comité de pilotage).
  •     517 Documents d’Objectifs sont en cours d’élaboration